Charte d'usage responsable de l'IA et conformité AI Act
Opsell utilise l'intelligence artificielle dans ses propres méthodes de travail et conçoit, avec ses clients, des outils qui en intègrent. Cette charte décrit nos engagements au regard du règlement européen sur l'intelligence artificielle (« AI Act ») et du RGPD. Elle présente des engagements de pratique : il n'existe pas, à ce jour, de certification officielle « conforme AI Act » pour une activité de conseil.
1. Champ d'application
La charte s'applique à toutes nos missions, à deux niveaux :
- L'IA dans notre méthode : outils d'assistance utilisés par nos consultants pour l'analyse, la rédaction de spécifications, le développement, les tests et la documentation.
- L'IA dans vos projets : outils co-construits avec vos équipes, fonctionnalités d'IA de Salesforce, et connexion à vos systèmes des outils IA que vous avez développés.
2. Classification des risques dès le cadrage
L'AI Act classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Chaque cas d'usage est positionné dès la phase de cadrage, avant tout développement, et la classification est consignée dans les spécifications.
| Niveau | Exemples | Notre position |
|---|---|---|
| Risque inacceptable | Manipulation, notation sociale, reconnaissance des émotions au travail | Refusé, sans exception |
| Haut risque | Recrutement et gestion RH, octroi de crédit, scoring de solvabilité | Uniquement après une analyse dédiée avec vous et vos conseils, et documentation renforcée |
| Risque limité | Assistants conversationnels, contenus générés par IA | Obligations de transparence intégrées à la conception |
| Risque minimal | Aide à la saisie, classement, résumés internes, aide au développement | Bonnes pratiques de cette charte |
3. Aucune pratique interdite
Nous ne concevons, n'intégrons et ne déployons aucun système relevant des pratiques interdites par l'article 5 de l'AI Act, quelle que soit la demande.
4. Transparence
- Les outils que nous concevons informent clairement les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec une IA, conformément à l'article 50 de l'AI Act.
- Les contenus générés par IA destinés au public sont identifiés comme tels lorsque la réglementation l'exige.
- Nous vous indiquons dans quelles étapes de la mission nous avons utilisé l'IA.
5. Supervision humaine
Aucun livrable n'est remis sans relecture et validation par un consultant : code, configuration, spécifications et documentation. Dans les outils que nous concevons, les décisions ayant un effet significatif sur une personne restent sous le contrôle d'un humain.
6. Protection des données
- Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA.
- Nous privilégions des offres professionnelles dont les conditions excluent l'entraînement sur les données des utilisateurs.
- Aucune donnée personnelle de vos clients ou salariés n'est soumise à un outil d'IA sans votre accord ; nous travaillons sur des données anonymisées ou fictives chaque fois que c'est possible.
- Les traitements sont encadrés conformément au RGPD, y compris par un accord de sous-traitance lorsque nous accédons à vos données.
Outils d'IA utilisés dans nos missions : Claude (Anthropic), ChatGPT (OpenAI) et Perplexity, configurés pour que les échanges ne servent pas à l'entraînement des modèles.
7. Rôles et responsabilités
L'AI Act distingue notamment le fournisseur, qui met un système d'IA sur le marché ou en service sous son nom, et le déployeur, qui l'utilise dans son activité. Pour chaque outil co-construit, nous définissons avec vous, par écrit, qui assume chaque rôle et les obligations qui en découlent.
8. Maîtrise de l'IA par vos équipes
Un outil n'est utile que s'il est compris. Nous formons vos utilisateurs à un usage maîtrisé de l'IA : capacités, limites, risques d'erreur et bonnes pratiques, dans l'esprit de l'article 4 de l'AI Act sur la maîtrise de l'IA.
9. Sécurité
- Accès limités au strict nécessaire pour chaque intégration.
- Aucun secret (clé d'API, mot de passe) stocké en clair ni transmis à un outil d'IA.
- Développements testés en environnement de test avant toute mise en production.
10. Incidents et révision
Tout incident lié à un usage de l'IA dans nos livrables vous est signalé sans délai. Cette charte est revue au moins une fois par an et à chaque évolution significative de la réglementation.
Contact
Pour toute question sur cette charte : contact@opsell.fr.